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2017-05-03
L'Execution des Sentences Arbitrales Internationales - de Collectif (Author)

Caractéristiques L'Execution des Sentences Arbitrales Internationales

Le tableau suivant contient des faits complètes du L'Execution des Sentences Arbitrales Internationales

Le Titre Du LivreL'Execution des Sentences Arbitrales Internationales
Date de Lancement2017-05-03
TraducteurAdonis Larah
Quantité de Pages472 Pages
Taille du fichier65.58 MB
Langue du LivreAnglais et Français
ÉditeurGolden Cockerel Press
ISBN-100362562742-CMK
Format de E-BookPDF AMZ EPub LIT VIA
CréateurCollectif
ISBN-13806-3826741604-NZC
Nom de FichierL'Execution-des-Sentences-Arbitrales-Internationales.pdf

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La reddition de la sentence arbitrale si elle permet au plaideur dobtenir satisfaction sur le fond du droit na dintérêt que si elle saccompagne dun recouvrement de la créance par le créancier Lexécution des sentences est donc une étape essentielle de larbitrage Pour les opérateurs économiques cest même un enjeu décisif Sans exécution lobtention dune décision de justice favorable sapparente à une victoire à la Pyrrhus

Lexécution des sentences arbitrales internationales 26092016 Introduction La reddition de la sentence arbitrale si elle permet au plaideur dobtenir satisfaction sur le fond du droit na dintérêt que si elle saccompagne dun recouvrement de la créance par le créancier

La reddition de la sentence arbitrale si elle permet au plaideur d’obtenir satisfaction sur le fond du droit n’a d’intérêt que si elle s’accompagne d’un recouvrement de la créance par le créancier

arbitrale on découvre assez vite un apparent paradoxe bien que les sentences arbitrales soient en pratique difficilement exécutées ne seraitce que du fait des immunités dont bénéficient les États l’exécution forcée est rarement requise contre la partie défaillante

Contributions issues dun colloque sur les difficultés et les mécanismes permettant de sécuriser et forcer lexécution des sentences arbitrales internationales

Le terrain de lexécution est à la fois économique politique et juridique Louvrage propose ainsi doffrir un « vademecum » de lexécution des sentences arbitrales internationales tout en abordant des questions théoriques essentielles Cest donc sur un terrain sablonneux et changeant mais non moins passionnant que cet ouvrage propose dexplorer

CHAPITRE II EXECUTION DES SENTENCES ARBITRALES ETRANGERES Traditionnellement larbitrage est un mode alternatif de résolution des conflits dans lequel un arbitre intervient pour prendre des décisions qui engagent les deux parties qui font appel à ses services


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