★★★★☆
4.5 étoiles sur 5 de 573 commentaires client
1991-01-01
Droit de la construction - de Georges Liet-Veaux (Author)
Caractéristiques Droit de la construction
Les données suivantes sont affichées des données communes sur Droit de la construction
| Le Titre Du Fichier | Droit de la construction |
| Date de Parution | 1991-01-01 |
| Traducteur | Taanish Diallo |
| Numéro de Pages | 159 Pages |
| La taille du fichier | 42.78 MB |
| Langage | Anglais et Français |
| Éditeur | Coventry House Publishing |
| ISBN-10 | 5609938675-YFR |
| Type de Fichier | PDF AMZ EPub FTX OMM |
| Créateur | Georges Liet-Veaux |
| EAN | 971-3412528227-ZQO |
| Nom de Fichier | Droit-de-la-construction.pdf |
Télécharger Droit de la construction Livre PDF Gratuit
droit de la construction le droit de la construction est une branche du droit civil et du droit immobilier qui traite des constructeurs architectes
Retards de paiement le vendeur peut les opposer à lacquéreur pour compenser les pénalités liées au retard de livraison 3ème Civ 14 février 2019 n° 1731665
Le droit de la construction est une branche du droit civil et du droit immobilier qui traite du droit de mitoyenneté et des servitudes foncières
Consultez notre site consacré aux problématiques liées au droit de la construction droit de l’immobilier baux les expertises la promotion immobilière l’urbanisme
Bon à savoir la compréhension du droit de la construction requiert quelques définitions Est constructeur tout architecte entrepreneur technicien lié par un contrat de louage douvrage au maître de louvrage article 17921 du Code civil
Droit de lImmobilier et de la Construction Achat vente usufruit viager fiscalité immobilière saisies immobilières copropriété frais de notaire permis de construire aménagements urbains travaux certificats et garanties normes voisinage sont autant de notions qui relèvent tant du Code civil que du Code de l’urbanisme ou
Avocat Droit Conseils gratuits et consultations en droit des Un site régulièrement mis à jour et enrichi de conseils pratiques